Au décès, il entre dans la succession
C'est la vraie différence avec l'assurance-vie. Le contrat rejoint l'actif successoral et supporte les droits ordinaires. Les abattements des articles 990 I et 757 B, eux, sont réservés à l'assurance-vie. En revanche, le contrat garde son ancienneté fiscale et la transmet à l'héritier ou au donataire. C'est la seule enveloppe dont le compteur des huit ans survit à son titulaire.