Préparer une cession,
vingt-quatre mois avant.

Ce qui se décide avant la signature détermine le net vendeur et l’emploi du produit. La négociation du prix vient ensuite, et le calendrier pèse souvent davantage.

Prendre rendez-vous
Avant de décider

Trois choses à poser avant d’ouvrir la négociation.

1

Le net vendeur, plutôt que le prix

Le calcul part du prix affiché. Il en retire l’impôt sur la plus-value, les prélèvements sociaux, la garantie d’actif et de passif (la somme immobilisée au profit de l’acquéreur) et les règlements différés. L’écart entre le prix et le disponible dépasse souvent les dix pour cent.

2

Le calendrier commande le régime

Plusieurs régimes demandent une durée de détention, un apport préalable ou un engagement pris avant la signature. Ces décisions produisent leur effet quand elles arrivent avant la lettre d’intention (le premier document qui fixe le prix et le calendrier).

3

L’argent du lendemain

Le produit arrive en une fois, au terme de longs mois de négociation. Un plan écrit à l’avance dit, dès le lendemain, où va chaque part : le revenu courant, la réserve, le long terme.

Le cadre

Quatre questions avant la lettre d’intention.

Ces quatre questions se traitent avant la lettre d’intention. Pour trois d’entre elles, c’est cette date qui décide de tout.

1

Le calendrier fiscal tient-il avec la date de signature visée ?

Certains régimes demandent une durée de détention ou un apport fait avant la cession. Plus la date visée laisse de marge, plus l’éventail des choix reste large. C’est le calendrier qui ouvre les options.

2

Un apport-cession est-il pertinent, et à quel niveau de la structure ?

L’apport-cession consiste à apporter les titres à une holding avant de vendre. L’impôt sur la plus-value est alors mis en attente : c’est le report de l’article 150-0 B ter du CGI. En échange, vous réinvestissez 70 % du prix de cession dans les trois ans, et vous conservez ce remploi cinq ans. Ces chiffres valent pour les cessions réalisées à compter du 21 février 2026. L’impôt reste dû, et l’emploi du produit est engagé pour plusieurs années.

3

Cédez-vous en nom propre ou par l’intermédiaire d’une holding ?

Les deux voies diffèrent sur trois points : le régime d’imposition, la liberté d’emploi du produit et les conditions de sortie. Nous préparons l’arbitrage avec votre avocat et votre expert-comptable, sur un chiffrage net comparé.

4

Que devient le produit, poche par poche, dès le lendemain ?

Trois montants se fixent avant la signature : le revenu dont vous aurez besoin, la réserve à laisser disponible et la part immobilisable. Décidée à froid, cette répartition tient ensuite toute seule, pendant une période où votre attention est ailleurs.

Notre méthode

Cinq étapes, cinq livrables.

  1. 1

    Découvrir

    Votre structure, votre actionnariat, la date visée et ce que vous ferez ensuite.

  2. 2

    Chiffrer

    Calculer le net vendeur en l’état, puis selon deux scénarios de structuration, échéance par échéance.

  3. 3

    Construire

    Écrire le plan sur vingt-quatre mois avec votre avocat et votre expert-comptable, et dater chaque décision.

  4. 4

    Remployer

    Allouer le produit poche par poche selon le plan écrit avant la signature, contraintes de remploi comprises.

  5. 5

    Suivre

    Tenir les échéances de remploi, rééquilibrer selon la règle convenue et réexaminer à chaque événement.

Nos points de vigilance

Ce qui pèse le plus lourd dans une cession
se décide avant le prix négocié.

Le calendrier des décisions

Une structuration produit son effet quand elle est engagée bien avant la lettre d’intention. C’est à cette période que l’éventail des choix est le plus large. Nous ouvrons le sujet vingt-quatre mois avant la date visée et nous datons chaque décision dans un calendrier tenu avec l’avocat.

L’apport-cession, choisi en connaissance

Le report d’imposition va de pair avec une obligation de réinvestir. Le texte en fixe le délai et la nature des actifs, et cette obligation immobilise une part importante du produit. Nous écrivons le plan de remploi avant l’apport ; le montage lui-même est sécurisé par votre avocat fiscaliste.

Du prix au net disponible

Garantie d’actif et de passif, séquestre, earn-out, crédit-vendeur, frais d’intermédiation : ces postes séparent le prix affiché du montant encaissé le jour de la signature. Nous chiffrons le net réellement disponible, échéance par échéance, et nous inscrivons les sommes différées à la date où elles sont encaissées.

Le lendemain, préparé d’avance

Le produit arrive d’un coup, au terme de longs mois de négociation. Votre attention, à ce moment, est prise ailleurs. L’allocation du produit est écrite avant la signature, avec une poche de liquidité qui vous laisse plusieurs mois pour décider à votre rythme.

Les outils

Des outils qui arrivent en fin de raisonnement.

Chaque outil se choisit une fois le net vendeur en l’état chiffré. Ce chiffre sert de point de comparaison.

EnveloppeFonctionHorizonLiquidité
Apport-cession (150-0 B ter)Mettre l’impôt sur la plus-value en report. En échange, vous réinvestissez 70 % du prix dans les trois ans, et vous gardez ce remploi cinq ans.Remploi 70 % sous 3 ansProduit immobilisé par le remploi
Holding patrimonialeLoger le produit dans une société à l’IS, plutôt que de le percevoir personnellement.10 ans et plusRéduite : sortie imposée
Donation avant cessionTransmettre des titres avant la signature : la part donnée échappe à l’impôt sur la plus-value.À arbitrer 12 mois avantNulle : irrévocable
Assurance-vie et capitalisationRecevoir le produit dans une enveloppe de capitalisation, à titre personnel ou via la holding.8 ans et plusBonne
Private equity et club dealsActifs souvent éligibles au remploi. L’immobilisation est longue, avec un risque de perte en capital.8 à 12 ansNulle jusqu’au terme
Murs conservés hors cessionGarder l’immobilier d’exploitation et le louer à l’acquéreur, pour un revenu régulier.10 ans et plusRéduite
Crédit-vendeur et earn-outÉtaler l’encaissement : une part du prix est réglée plus tard, parfois selon les résultats à venir. Le paiement de ce solde dépend de la solidité de l’acquéreur.1 à 5 ansEncaissement différé
Une situation

Ce que ça donne sur un dossier réel.

Le point de départ

Une cession envisagée dans dix-huit mois

Profil
57 ans
Valorisation
8 M€
Détention
En nom propre

Un dirigeant détient 100 % des titres en nom propre. Un acquéreur industriel l’approche, et la lettre d’intention est attendue sous six mois. Le net vendeur restait à chiffrer, et le projet de vie d’après à formuler.

Ce que nous avons fait

Chiffrer le net, puis dater les décisions

Scénarios
2
Plan
18 mois
Revenus projetés
20 ans
Liquidité
36 mois

Net vendeur chiffré en l’état, puis selon deux scénarios de structuration, garantie d’actif et de passif déduite. Échéancier de revenus établi pour les vingt années suivantes, avant tout choix de montage. Plan sur dix-huit mois écrit avec l’avocat et l’expert-comptable, chaque décision datée par rapport à la signature. Allocation du produit écrite et signée avant la lettre d’intention, avec une poche de liquidité sur trente-six mois.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande
avant le premier rendez-vous.

Quand faut-il commencer ?

Vingt-quatre mois avant la date visée, et plus tôt encore si une transmission familiale est envisagée. Plusieurs régimes demandent une durée de détention ou un acte passé avant la cession. Le champ des décisions est à son maximum avant la lettre d’intention. Il se resserre ensuite autour de ce que le calendrier autorise encore.

Intervenez-vous dans la négociation ou dans la recherche d’acquéreur ?

Ce rôle appartient à votre banquier d’affaires, à votre avocat et à votre expert-comptable : le mandat, l’intermédiation et la valorisation de l’entreprise relèvent d’eux. Nous travaillons à côté d’eux, sur le net vendeur, le calendrier patrimonial et l’emploi du produit.

Dans quels cas l’apport-cession est-il pertinent ?

Quand l’horizon est long et le remploi déjà envisagé. Le mécanisme reporte l’impôt, qui reste dû. Il engage aussi une part importante du produit, dans un délai et dans des actifs définis par le texte. Quand votre projet appelle de la liquidité disponible, un autre chemin convient mieux. Le montage relève de l’avocat fiscaliste. Nous en chiffrons les conséquences patrimoniales avant qu’il soit décidé.

Faut-il tout placer dès la réception du produit ?

Le plus souvent, l’investissement s’échelonne. Nous laissons une poche liquide couvrant plusieurs années de train de vie : chaque décision vous revient au moment que vous choisissez, dans une période déjà chargée. Le reste est investi par paliers, selon le plan écrit avant la signature. En moyenne, l’étalement donne une performance comparable à l’investissement en une seule fois. Il répartit aussi le point d’entrée sur plusieurs dates.

Comment êtes-vous rémunérés sur ce sujet ?

La préparation (chiffrage du net vendeur, plan sur vingt-quatre mois, échéancier de revenus) est facturée en honoraires. Elle reste ainsi indépendante de toute souscription, et elle peut conclure que la structure actuelle convient telle quelle. Si le remploi conduit ensuite à souscrire des supports, nous percevons des rétrocessions versées par les producteurs. Nous les chiffrons en pourcentage et en euros avant la souscription, puis les rappelons dans le rapport de mission. Les deux modes sont écrits avant de commencer. La cession elle-même reste en dehors de notre rémunération.

À côté de ce sujet

Trois enjeux qui se traitent en même temps.

Premier échange

Parlons-en
pendant que les décisions sont encore ouvertes.

Une heure sur votre structure, la date que vous visez et ce que vous ferez ensuite. Cet échange est gratuit et libre d’engagement ; la question d’une souscription vient plus tard.

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