Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
MISTRAL PATRIMOINE détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans cette politique.
Référente données personnelles : Julia Chedeville
MISTRAL PATRIMOINE
10 rue de la Paix, 75002 Paris
contact@groupe-mistralpatrimoine.com
Cette politique concerne le site Mistral Patrimoine, y compris l’univers Maison Mistral. Les traitements réalisés dans le cadre d’une relation de conseil ou de souscription font également l’objet d’informations spécifiques dans la documentation précontractuelle et contractuelle remise au client.
Formulaires du site
Les formulaires de contact et de prise de rendez-vous sont transmis par un canal sécurisé. Leur contenu est enregistré dans une base de suivi dédiée et une copie est adressée à une boîte professionnelle protégée afin que les personnes habilitées puissent traiter la demande.
L’envoi d’un formulaire ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne lorsque sa demande porte sur nos services, ou sur notre intérêt légitime à répondre dans les autres cas.
Traitements des formulaires
Les traitements suivants s’appliquent aux formulaires transmis sur le site :
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande de rendez-vous | Prénom, nom, e-mail, téléphone facultatif, sujet, message, page d’origine, date et heure de l’envoi | Analyser la demande, organiser le rendez-vous et préparer l’échange sollicité | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Demande de contact | Prénom, nom, e-mail, téléphone facultatif, message, page d’origine, date et heure de l’envoi | Comprendre la demande et y répondre | Mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un service ; intérêt légitime à répondre dans les autres cas |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sans ces informations, MISTRAL PATRIMOINE ne pourra pas l’analyser ni y répondre. Le numéro de téléphone reste facultatif.
Le choix d’un sujet de rendez-vous sert uniquement à orienter la demande vers la personne compétente. Il ne produit aucune décision juridique ou financière automatique et ne constitue pas un profilage.
Ne transmettez dans le formulaire aucune coordonnée bancaire, pièce d’identité, donnée de santé ou pièce patrimoniale sensible. Ces informations, lorsqu’elles sont nécessaires à une mission, sont demandées ultérieurement par un canal adapté.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux associés, conseillers et collaborateurs administratifs habilités de MISTRAL PATRIMOINE. Les copies e-mail sont envoyées vers une boîte professionnelle protégée dont les destinataires sont limités par la configuration du serveur.
Les données ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Après l’entrée en relation, certaines informations peuvent être adressées, lorsque cela est nécessaire à la mission ou à l’initiative du client, aux partenaires contractuels concernés ainsi qu’à des professionnels tels que notaires, avocats, experts-comptables, spécialistes immobiliers ou conseils sectoriels. Cette transmission est alors expliquée dans le cadre de la mission.
Prestataires techniques
- Hostinger International Ltd, hébergeur du site, de la base MySQL et du service d’envoi d’e-mails utilisé par les formulaires, avec une instance située aux Pays-Bas ;
- Wizio SAS, 129 rue Servient, Tour Part-Dieu, 69003 Lyon, fournisseur du CRM interne et de l’espace investisseur, dont les infrastructures annoncées sont situées en France. Les données ne lui sont pas transmises automatiquement par les formulaires tant que leur connexion n’est pas activée.
Les données des formulaires et le journal interne sont hébergés dans l’Espace économique européen selon la configuration de nos prestataires. L’utilisation facultative de Google Analytics peut impliquer des traitements hors EEE, décrits dans la section Mesure d’audience et consentement ci-dessous.
Durées de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle sont conservées en base active pendant 24 mois à compter de la réception de la demande, puis supprimées automatiquement, sauf nécessité de conserver certains éléments pour établir, exercer ou défendre un droit. Les copies présentes dans la boîte professionnelle protégée font l’objet d’une gestion distincte et doivent respecter la même durée de conservation.
Si une relation d’affaires est engagée, les données nécessaires à la connaissance client, au conseil, à la souscription et au suivi sont versées au dossier client. Elles sont alors conservées selon les durées légales et réglementaires applicables à chaque activité et rappelées dans la documentation remise lors de l’entrée en relation.
Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et accessibles aux seules personnes habilitées. L’adresse IP brute n’est pas enregistrée avec la demande ; une empreinte technique temporaire peut être utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs, puis supprimée automatiquement.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures au retrait.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à contact@groupe-mistralpatrimoine.com ou par courrier adressé à MISTRAL PATRIMOINE, 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Indiquez le droit exercé et les informations permettant de retrouver votre dossier.
Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et seules les informations strictement nécessaires à cette vérification sont alors sollicitées.
MISTRAL PATRIMOINE répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; vous en êtes informé dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Prospection et communications
Une demande de contact ou de rendez-vous n’entraîne pas automatiquement une inscription à une newsletter ou l’envoi d’offres commerciales. L’e-mail et le téléphone fournis servent à répondre à la demande et à organiser les échanges associés.
Toute prospection électronique ou téléphonique nécessitant un consentement fera l’objet d’un choix distinct, facultatif, non précoché et documenté. La personne pourra retirer son accord à tout moment en écrivant à contact@groupe-mistralpatrimoine.com.
Le numéro de téléphone peut également être utilisé, après création d’un espace investisseur, pour l’authentification forte et la sécurité de cet espace.
Sécurité et confidentialité
MISTRAL PATRIMOINE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données et aux risques : transmission chiffrée, jeton de sécurité, limitation des envois abusifs, accès limités selon les fonctions, authentification des utilisateurs, sauvegardes, suivi des habilitations et recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.
Malgré ces mesures, aucun service en ligne ne peut garantir un risque nul. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, le cabinet applique les obligations de documentation, de notification et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution des traitements, des prestataires ou du cadre juridique. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen adapté.
Les traceurs utilisés par le site sont détaillés séparément dans la politique relative aux cookies.
Mesure d’audience et consentement
Après votre accord, Google Analytics 4 mesure les consultations, l’engagement et les demandes effectivement envoyées. La mesure peut porter sur des pages, des informations techniques de navigation et des interactions. Les noms, emails, téléphones, messages et données patrimoniales saisis dans les formulaires ne sont pas envoyés à notre module Analytics. La mesure publicitaire et les données fournies par les utilisateurs ne sont pas activées dans l’intégration.
Votre choix est conservé six mois dans un cookie et le stockage local. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment depuis Gestion des cookies. Un identifiant pseudonyme propre au navigateur, le choix, ses dates et la version du bandeau sont conservés dans un journal MySQL protégé pendant douze mois après chaque décision, afin de respecter les préférences et documenter le recueil du consentement. Ce journal ne suffit pas, à lui seul, à démontrer la conformité du dispositif ; les versions des textes et configurations sont également conservées. Aucun rapprochement avec vos demandes ou les identifiants Google n’est effectué.
Les statistiques internes sont des compteurs quotidiens, sans identifiant de visiteur ni parcours individuel, conservés vingt-quatre mois avec purge automatique. Les consultations, performances techniques et erreurs servent à analyser les contenus et améliorer le fonctionnement du site pour le compte exclusif de MISTRAL PATRIMOINE. Les clics, défilements et interactions détaillées sont réservés aux visiteurs ayant accepté la mesure d’audience. Les statistiques ne sont pas vendues ni partagées pour du ciblage. L’accès au tableau de bord est limité aux personnes habilitées.
Google traite les données Analytics sous réserve de votre accord. La conservation détaillée prévue dans la propriété GA4 est de quatorze mois ; les rapports agrégés ne sont pas tous soumis à ce réglage. Des traitements hors EEE peuvent intervenir selon les garanties de transfert publiées par Google, notamment le cadre UE–États-Unis applicable aux entités certifiées et les clauses contractuelles types. La politique de cookies détaille les traceurs et leur durée. Le retrait de votre consentement met fin aux nouvelles mesures ; il n’efface pas automatiquement les informations déjà reçues par Google. Vous pouvez exercer vos droits auprès de MISTRAL PATRIMOINE aux coordonnées indiquées dans cette politique.