Organiser la transmission,
en gardant ses revenus et la main.

Transmettre au bon moment et dans la bonne forme, en gardant les revenus dont vous vivez et la main sur vos décisions.

Prendre rendez-vous
Avant de décider

Trois choses à poser avant de signer une donation.

1

Ce dont vous aurez besoin après

Une donation est définitive. Nous chiffrons donc d’abord votre train de vie jusqu’à quatre-vingt-quinze ans. Nous le chiffrons aussi dans l’hypothèse où l’un de vous deux reste seul. Le montage vient après.

2

Ce que coûte la situation actuelle

Garder la situation actuelle est déjà un choix, et ce choix a un prix. Nous calculons les droits dus en l’état. Ce chiffre devient votre référence, et chaque montage se compare à lui.

3

La forme décide du contrôle

Trois formes, trois résultats : la pleine propriété, la nue-propriété seule (le bien, dont les revenus restent à l’usufruitier) ou des parts de société. La question porte autant sur ce que vous gardez que sur ce que vous transmettez.

Le cadre

Quatre questions avant la première donation.

Chaque réponse change la forme de l’acte autant que son montant. Ouvrez une question pour voir ce qu’elle déplace.

1

Quoi, à qui, à quel horizon ?

Un bien professionnel, une résidence secondaire et un contrat d’assurance-vie se transmettent chacun par un acte différent, à un moment différent. Nous partons donc d’un inventaire daté de ce que vous détenez.

2

Quel contrôle voulez-vous garder ?

Vous pouvez garder l’usufruit (le droit aux revenus et à l’usage), la gérance d’une société ou un droit de vote. Chacun de ces trois choix pèse autrement sur la valeur donnée. Ce choix, plus que le montant, décide de la forme de l’acte.

3

Que coûte la succession en l’état ?

Le chiffrage en l’état donne le point de comparaison. Il met deux montants face à face : les droits dus par vos héritiers, et les liquidités dont ils disposent pour les payer. Chaque montage se juge contre ce chiffre.

4

Vos clauses bénéficiaires disent-elles encore ce que vous voulez ?

Une clause rédigée à la souscription s’applique telle quelle après un divorce, une naissance ou un remariage. Pour les capitaux d’assurance-vie, elle prime sur le testament. Nous la relisons donc à chaque étape, et nous la rédigeons au cabinet.

Notre méthode

Cinq étapes, cinq livrables.

  1. 1

    Découvrir

    Votre famille, votre régime matrimonial, ce qui a déjà été donné et quand.

  2. 2

    Chiffrer

    Calculer les droits dus en l’état, héritier par héritier, et les liquidités disponibles pour les payer.

  3. 3

    Construire

    Comparer deux ou trois montages, chiffrer ce que chacun coûte, et écrire pourquoi nous retenons l’un et laissons les autres.

  4. 4

    Mettre en œuvre

    Rédiger et déposer les clauses bénéficiaires. Transmettre le dossier au notaire, qui rédige et reçoit les actes.

  5. 5

    Suivre

    Rouvrir le sujet à chaque naissance, divorce, décès ou cession, et au terme de chaque palier de quinze ans.

Nos points de vigilance

Ce qui fait tenir une transmission
se joue avant le montage.

Donner est définitif

Une donation signée vaut pour toujours, quelle que soit votre situation dix ans plus tard. Nous chiffrons vos besoins jusqu’à quatre-vingt-quinze ans avant d’ouvrir le sujet du montage. Cette marge est écrite, et nous la gardons.

La clause bénéficiaire à jour

Une clause rédigée à la souscription s’applique telle quelle après un divorce, une naissance ou un remariage. Nous relisons chaque clause bénéficiaire, contrat par contrat, nous la datons, et nous la rédigeons nous-mêmes dès que la famille bouge. Le notaire, lui, prend les actes et veille à la cohérence de l’ensemble.

Versements après soixante-dix ans

Pour les capitaux d’assurance-vie, le régime dépend de votre âge au jour du versement, plutôt que de la date du contrat. Nous distinguons ce qui relève du 990 I et ce qui relève du 757 B sur chaque contrat, avant tout nouveau versement.

Le Dutreil dans la durée

Le pacte Dutreil exonère une partie de la valeur des titres d’une société opérationnelle (une société qui exerce une activité réelle). En échange, les titres se conservent et une fonction de direction se tient dans la durée. Nous inscrivons les échéances d’engagement dans un calendrier suivi, et nous faisons confirmer chaque point de droit par l’avocat.

Les outils

Des outils de transmission retenus
une fois l’objectif posé.

Trois critères commandent le choix d’un outil : l’objectif qu’il sert, le contrôle qu’il vous laisse, et le caractère définitif de l’acte.

EnveloppeFonctionHorizonLiquidité
Donation en pleine propriétéSortir un bien de votre patrimoine pour de bon, avec l’abattement en vigueur.Paliers de 15 ansNulle : irrévocable
Donation avec réserve d’usufruitTransmettre la nue-propriété en gardant les revenus et l’usage du bien.Paliers de 15 ansNulle : irrévocable
Donation-partageRépartir entre les enfants et figer les valeurs au jour de l’acte. Les comptes sont réglés dès la signature.Une fois, à réexaminerNulle : irrévocable
Assurance-vieTransmettre des capitaux hors succession, dans les limites fixées par chaque régime de versement.8 ans et plusBonne
Contrat de capitalisationSe donner de votre vivant, en pleine propriété ou en nue-propriété. L’assurance-vie, elle, se dénoue au décès.8 ans et plusBonne
Pacte DutreilExonérer une partie de la valeur des titres d’une société opérationnelle, en échange d’engagements de conservation.6 ans au minimumTitres bloqués par l’engagement
Société de famille ou SCIDonner des parts par paliers tout en gardant la gérance et les règles de décision.15 ans et plusRéduite : parts non cotées
Une situation

Ce que ça donne sur un dossier réel.

Le point de départ

Trois enfants, une transmission à organiser

Profil
71 ans
Patrimoine
3,4 M€
Droits en l’état
612 k€

Le patrimoine tient aux deux tiers en immobilier. Trois enfants, dont un associé dans l’entreprise familiale. La transmission restait entière depuis trente ans, et les clauses bénéficiaires de quatre contrats dataient d’avant un remariage.

Ce que nous avons fait

Chiffrer d’abord, donner ensuite

Droits simulés
612 k€
Liquidités
90 k€
Horizon projeté
95 ans
Clauses réécrites
4

Simulation des droits en l’état, héritier par héritier : 612 k€ dus, 90 k€ de liquidités disponibles pour les payer. Échéancier de revenus jusqu’à 95 ans, pour fixer la part du patrimoine à garder. Réécriture des quatre clauses bénéficiaires, et tri des versements entre le 990 I et le 757 B. Dossier transmis au notaire : donation-partage de la nue-propriété d’un immeuble, usufruit conservé.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande
avant le premier rendez-vous.

Faut-il donner tôt ?

Donner tôt ouvre plusieurs paliers d’abattement, et la valeur transmise est plus faible. C’est aussi décider avant d’avoir chiffré vos vingt prochaines années. Nous posons donc vos besoins d’abord, le calendrier des donations ensuite. Cet ordre vaut partout, parce qu’une donation est définitive.

Dans quels cas une donation peut-elle être révoquée ?

Le droit prévoit des cas de révocation très étroits. Le notaire ou l’avocat vous dira s’ils s’appliquent, car le conseil juridique relève d’eux. Notre rôle vient en amont : nous calculons la marge que vous gardez, pour que la donation tienne dans la durée.

L’assurance-vie suffit-elle à organiser une transmission ?

Elle règle une partie du sujet : elle transmet des capitaux hors succession, dans les limites fixées par chaque régime de versement. La répartition d’un immeuble, la protection d’une entreprise et l’équilibre entre enfants passent par la donation-partage et les actes notariés. L’assurance-vie se combine donc avec ces outils. Chacun tient son rôle.

Comment donner à un enfant en préservant l’équilibre entre eux ?

C’est la question que règle la donation-partage : elle fige la valeur de chaque lot au jour de l’acte, plutôt qu’au décès. Sa rédaction relève du notaire. Nous préparons le chiffrage qui la précède : valeur de chaque bien, part de chacun, et ce que donnera ce partage le jour de la succession.

Comment êtes-vous rémunérés sur ce sujet ?

Par des rétrocessions versées par les producteurs sur les contrats souscrits : nous les chiffrons avant toute souscription et les rappelons dans le rapport de mission. Ou par des honoraires, quand la mission le justifie. Le chiffrage des droits et la simulation de montage relèvent le plus souvent des honoraires : c’est une mission d’étude à part entière, distincte de toute souscription. Les deux modes sont écrits avant de commencer. Le notaire facture ses actes séparément.

À côté de ce sujet

Trois enjeux qui se traitent en même temps.

Premier échange

Chiffrons d’abord ce que coûte la situation actuelle.

Une heure sur votre famille, ce que vous détenez et ce dont vous aurez besoin. L’échange est gratuit et libre d’engagement : il sert d’abord à comprendre où vous en êtes.

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